Les consommateurs de produits du web au Maroc se disent inquiets de la nouvelle approche que compte adopter le gouvernement de leur pays en termes de fiscalité des géants du numérique, notamment les GAFAM (Google, Apple, Facebook , Amazon et Microsoft).
En effet, dans le cadre du projet de loi de Finances (PLF) de l’exercice 2024, propose de nouvelles obligations fiscales pour les entreprises étrangères fournissant des services à distance afin de réguler les activités des géants du numérique tels qu’AWS (Amazon Web Services), Netflix et Airbnb.
Il s’agit également selon le site BLADI.NET qui cite le chef du gouvernement marocain, Aziz Akhannouch « d’assurer une contribution fiscale équitable ». Selon le site marocain Bladi.net, » Aziz Akhannouch entend à travers ces nouvelles obligations fiscales renforcer la collecte des recettes fiscales au Maroc, ce qui contribuera à générer des revenus fiscaux supplémentaires pour le royaume ». Autre avantage, ajoute la même source, « favoriser une concurrence plus équitable entre les fournisseurs de services locaux et étrangers ».
Quelles implications ?
Désormais, il sera, ainsi, question pour les fournisseurs de services à distance non-résidents sans établissement au Maroc de s’enregistrer sur une plateforme électronique dédiée et d’obtenir un identifiant fiscal s’ils proposent des services dématérialisés à des clients marocains, selon les dispositions du projet de loi. Ils auront également pour obligation de soumettre chaque mois une déclaration de leur chiffre d’affaires réalisé au Maroc et de verser la taxe correspondante, sans possibilité de déduction fiscale. Aussi, devront-ils tenir un registre électronique des prestations fournies, à conserver pendant une période de dix ans.
Les consommateurs inquiets
Ces nouvelles obligations fiscales ne seront pas sans conséquences sur l’activité des fournisseurs de services à distance non-résidents. La collecte de la taxe sans possibilité de déduction fiscale va entraîner l’augmentation des coûts pour ces fournisseurs. Leurs services reviendront, par conséquent, plus cher aux consommateurs marocains. D’où l’inquiétude palpable des internautes sur les réseaux sociaux marocains qui se relaient l’information.
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