Un nouveau décret définit l’“acte terroriste” en Algérie, Téléchargez le Document

L’Algérie, qui a déjà classé en mai dernier le MAK et Rachad comme deux organisations terroristes, se dote officiellement d’une liste des personnes et entités considérés comme terroristes. En effet, un décret exécutif fixant les modalités d’inscription et de radiation de la liste nationale des personnes et entités terroristes et des effets qui en découlent vient d’être publié dans le dernier Journal officiel, N° 78.

On peut, entre autres, lire pour définir ce qu’est un acte terroriste :

« Est considéré comme acte terroriste ou sabotage, tout acte visant la sûreté de l’État, l’unité nationale et la stabilité et le fonctionnement normal des institutions par toute action ayant pour objet », notamment d’ « œuvrer ou inciter, par quelque moyen que ce soit, à accéder au pouvoir ou à changer le système de gouvernance par des moyens non constitutionnels ».

A cet effet, la décision d’inscrire une personne ou une entité est prise par la commission de classification des personnes et entités terroristes, instituée par l’article 87 bis 13 du Code pénal.

Quatre ministères peuvent, ainsi, saisir cette commission : Défense nationale, Intérieur, Affaires étrangères et Justice.

Télécharger JO 78 :


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