“On nous a obligé de vendre notre projet à Haddad“ : L’Égyptienne Qalaa Holdings réclame 900 M $ à l’Algérie !

Un groupe cimentier égyptien réclame à l’Algérie le versement de 900 millions de dollars et menace de recourir à l’arbitrage international.

Le groupe cimentier en question n’est autre que le Qalaa Holdings et Asec Cement (sa filiale) qui décide en 2006 d’investir dans le secteur qu’elle maîtrise bien en Algérie. Elle remporte d’abord un premier projet après un appel d’offres lancé par le pays : la construction et l’exploitation d’une nouvelle cimenterie à Djelfa, une région très convoitée en raison de sa proximité avec des sous-sol riches en calcaire, élément essentiel du ciment.

Pourtant, 10 ans plus tard (2016), le projet ne voit toujours pas le jour et la Qalaa Holdings décide de le vendre au patron de l’ETRHB, Ali Haddad, pour un montant de 60 millions de dollars. L’affaire semble alors avoir pris fin, mais elle ne l’est pas pour autant. 

En août 2020, les autorités algériennes sont destinataires d’un courrier émanant d’un cabinet d’avocats new-yorkais réclamant au nom de leurs mandants, Qalaa Holdings et Asec Cement, des indemnités fixées à 900 millions de dollars. Le cabinet en question se réfère à un traité algéro-égyptien signé en 1997 entre les deux États portant sur « l’encouragement et la protection réciproque des investissements ». Il rappelle également et, surtout, que l’Algérie avait consenti à soumettre tout litige avec les investisseurs égyptiens à l’arbitrage international.

Que reproche Qalaa Holdings à l’Algérie ?

Dans son courrier, le groupe égyptien reproche à l’Algérie de l’avoir contrainte à abandonner ses projets d’investissements qui se sont soldés par une vente à un prix insuffisant. Le groupe insiste sur le projet de Djelfa qui s’était fixé comme objectif une production de trois millions de tonnes de ciment annuellement. Selon lui, les autorités de l’époque avaient cependant commencé, durant l’année 2009, à revenir sur certains de leurs engagements et mesures prises pour l’encouragement des investissements étrangers dans un « contexte d’hostilité grandissante, de violence envers les investisseurs étrangers, en particulier égyptiens ». Il affirme que le gouvernement alors en place a « détruit le projet de Djelfa par sa conduite de mauvaise foi » caractérisée notamment « par la mise en place d’obstacles réglementaires qui ont contraint les requérants à la vente forcée de leur investissement à Djelfa à un proche du Président Bouteflika ».  Et ce, « à un prix nettement inférieur à sa valeur sur le marché ».

Qalaa Holdings détaille les obstacles

Dans sa correspondance, le cabinet d’avocats new-yorkais rappelle que le traité algéro-égyptien stipule que les « investissements égyptiens en Algérie ne peuvent être expropriés que pour cause d’utilité publique à condition que ces mesures soient prises conformément à des dispositions réglementaires, qui ne soient pas discriminatoires et que les procédures d’expropriation, si elles sont prises, doivent être accompagnées de paiement d’indemnités adéquates et réelles ».

Le groupe égyptien livre en détail les obstacles auxquels il affirme s’être heurté. Le gouvernement a « restreint l’accès d’Asec à des financements en appliquant des lois  rétroactives sur le financement en utilisant son contrôle du secteur bancaire public pour imposer des conditions abusives préalables à tout financement du projet de Djelfa, en suspendant le permis d’exploitation minière d’Asec sans motif, en faisant obstacle à l’embauche de constructeurs et en menaçant le groupe de lourdes pénalité».

Les égyptiens réclament 900 millions de dollars de dommages subis

Ses avocats exigent le paiement immédiat des 900 millions de dollars auquel cas ils se réservent le droit d’engager une procédure d’arbitrage international « afin d’obtenir une indemnisation intégrale ainsi que le paiement des frais et intérêts y afférents ».

Enfin, Le Soir d’Algérie qui rapporte l’information dans son édition de ce lundi 17 mai, indique que « pour l’heure, aucune information concernant la réponse ou la réaction des autorités algériennes n’est disponible ».

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