« L’État algérien doit verser 17,5 millions d’euros au groupe espagnol et lui restituer les garanties de conformité, qui s’élèvent à 19,5 millions d’euros ».
C’est ce que rapporte le site TSA, ce jeudi 31 août, qui relaie l’information du média espagnol, El Economista. Ce dernier évoque une décision d’une procédure d’arbitrage international, lancée contre l’état algérien par l’entreprise de construction espagnole Obrascón Huarte Lain (OHLA).
L’arbitrage introduit par l’entreprise espagnole en 2019 concerne le contrat qu’elle a signé avec l’Agence nationale d’études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires (Anesrif) portant la construction d’une ligne ferroviaire dans la wilaya d’Annaba, détaille El Economista.
Genèse de l’affaire…
En 2006, OHLA a remporté dans le cadre d’un consortium avec Infrarail le contrat pour la construction d’une voie ferrée longue de 95 km entre les villes d’Annaba et de Ramdane Djamel pour 245 millions d’euros.
En 2019, treize ans après avoir remporté le projet, dont le délai d’exécution était de 39 mois, OHLA a décidé de se lancer dans une procédure d’arbitrage contre l’État algérien en raison de problèmes administratifs notamment en ce qui concerne l’expropriation des terres sur lesquelles devait passer la ligne ferroviaire en question. À la fin de l’année 2016, la réalisation du projet avait atteint le taux de 82,9 %.
Troisième arbitrage entre OHLA et l’Algérie
Il s’agit du troisième différend qui oppose OHLA à l’État algérien. Les deux premiers ont été résolus par des accords entre les deux parties, ajoute la même source.
Au début 2017, OHLA a réglé son conflit avec la Sonatrach concernant la construction d’un centre de convention dans la wilaya d’Oran en obtenant 100 millions d’euros de compensation de la part de la compagnie pétrolière publique, rappelle El Economista.
Toujours en 2017, OHLA a accepté le paiement de 45 millions d’euros de la part de l’Agence nationale des autoroutes (Algérienne des autoroutes) pour la résolution d’un litige concernant la réalisation de la deuxième rocade de l’autoroute entre Boudouaou et Zéralda, selon la même source.
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