Importation et montage de véhicules : Téléchargez les 2 cahiers des charges

L’Algérie a fixé de nouvelles règles pour le montage et l’importation de véhicules neufs qui sont contenues dans deux cahiers des charges spécifiques à chaque activité. Ces derniers ont été publiés ce jeudi 17 novembre au Journal officiel.

Téléchargez le JO 76 :

On peut entre autres lire :

« Ne sont autorisés à l’importation par les concessionnaires de véhicules neufs, dans la catégorie de véhicules de tourisme, que ceux équipés d’un moteur essence, électrique, hydrogène, hybride : essence/électrique, essence/hydrogène, ou GPL / GNC ou en être prédisposé, et dont les émissions de gaz sont conformes à la législation et à la réglementation en vigueur », précise l’article 29 du cahier des charges.

Pour le prix de vente du véhicule, le cahier des charges interdit sa révision à la hausse après livraison du bon de commande au client. « Le prix de vente de celui figurant sur le bon de commande du véhicule neuf doit être ferme, non révisable et non actualisable à la hausse ».

Pour le délai de livraison du véhicule neuf commandé, il est fixé à 45 jours à partir de la date de la commande. « Toutefois, ce délai peut être prorogé d’un commun accord des deux parties, sur la base d’un document écrit », mais en cas de paiement de la « totalité du prix du véhicule, le concessionnaire agréé est tenu de livrer le véhicule neuf au plus tard dans les sept jours qui suivent ».

Hier jeudi, quelques heures avant la publication des cahiers de charges, le ministre de l’Industrie, Ahmed Zaghdar avait indiqué : « Le cahier des charges donne une définition des droits et des obligations de l’investisseur et prévoit également des garanties au consommateur, tout en garantissant ses droits concernant les délais, la qualité et les pièces de rechange ».

Ce responsable en est certain : « Les prix des voitures en Algérie connaîtront une baisse dans un proche avenir ».


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