Commission des marchés de Boumerdes : Le scandaleux Marché de 8 milliards attribué à un entrepreneur de… Blida !

Prévu «en cas d’urgence impérieuse ou un danger imminent», l’octroi de  marchés publics de gré à gré est souvent observé même en temps normal. C’est ainsi qu’à Boumerdès, des entrepreneurs sont montés, ces derniers jours, au créneau pour dénoncer le recours injustifié à ce procédé, rapporte El Watan dans son édition de ce mardi 13 septembre.

Parlant en sa qualité de représentant de la Confédération générale du patronat, Rabah Bentoura, gérant  d’une entreprise de BTPH, fustige la commission des marchés de la wilaya qui, selon lui, a accordé récemment un marché de plus 8 milliards de centimes à une entreprise activant à Blida.

Confié à la direction des travaux publics, le projet en question a suscité une vive polémique. Il porte sur la réalisation et l’entretien de l’éclairage public sur la route de Dhous et d’autres axes de la wilaya.

«Nous sommes tous égaux devant la loi et il n’y a aucune urgence pour qu’un tel projet soit donné de gré à gré. Il y a des dizaines d’entreprises qui ont mis les clés sous le paillasson à cause du manque de travail. Et aujourd’hui, maintenant que la page de la Covid-19 est tournée, au lieu de les aider à reprendre leurs activités, on les exclut de la commande publique », martèle-t-il. Et de renchérir : «Il y a anguille sous roche. Pourquoi on a fait venir une entreprise d’une autre wilaya alors qu’il y a des dizaines d’entreprises locales qui ont démontré leurs preuves dans le domaine».

Un entrepreneur rappelle en exhibant un document de sa Confédération (CGP, ndlr), que 500 entreprises du BTPH sont à l’arrêt à l’échelle nationale. Selon lui, les entrepreneurs  «ne demandent pas l’impossible mais juste l’application de la loi»,  notamment l’article 12 du code des marchés publics. 

Article 12 du code des marchés publics

L’article 12 du code des marchés publics autorise le recours au gré à gré «en cas d’urgence impérieuse motivée par un danger imminent que court un bien ou un investissement déjà matérialisé sur le terrain, ou un péril menaçant un investissement, un bien du service contractant ou l’ordre public…».

Le législateur sait pertinemment qu’une situation d’urgence ne peut pas s’accommoder avec les procédures habituelles, complexes et longues. D’où la possibilité pour le service contractant «d’autoriser le commencement d’exécution des prestations avant conclusion du marché public. Ces prestations doivent se limiter au strict nécessaire, permettant de faire face aux circonstances précitées».

Mais cette règle n’est pas toujours respectée dans la pratique. Sous l’ère Bouteflika, la procédure de gré à gré était la règle et pas l’exception, surtout lorsqu’il s’agit de grands projets structurants.


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