Amnistie générale pour les terroristes islamistes des années 90 : Une loi en préparation…

L’information rapportée par Twala info, dans son édition de ce mardi 5 juillet, fait froid dans le dos. En effet, le site rapporte que le communiqué de la présidence de la République annonçant des mesures de grâce et d’apaisement en faveur de différentes catégories de détenus, à l’occasion de la célébration du 60e anniversaire du recouvrement de l’indépendance nationale, chute sur une annonce qui n’est pas moins importante : la préparation en cours d’une « loi spéciale au profit des détenus condamnés définitivement, et ce, en prolongement des lois sur la Rahma et la Concorde civile ».

Il n’y a pas besoin de réfléchir longuement, commente la source, pour comprendre que cette loi en cours d’élaboration concernera les terroristes islamistes et leurs soutiens condamnés qui purgent des peines de prison ou qui sont en fuite à l’étranger.

L’annonce ne peut prêter à ambigüité tant elle précise qu’il s’agit du prolongement des lois sur la Rahma et la Concorde civile, la première a été promulguée en 1995 sous la présidence de Liamine Zeroual et l’autre en 1999 au début de la présidence d’Abdelaziz Bouteflika.

L’ordonnance sur la Rahma, qui a été suivi des accords de 1997, a bénéficié principalement aux terroristes de l’armée islamique du salut (AIS) qui se sont repentis. Elle a bénéficie « aux personnes poursuivis pour crimes de terrorisme ou de subversion qui se sont rendus spontanément aux autorités habilitées et les ayant avisés qu’elles cessent toute activités terroriste ou de subversion ». Cette loi a profité à quelques 5000 terroristes de l’AIS, selon plusieurs sources.

La loi sur la concorde civile, votée par référendum le 16 septembre 1999, a été prise pour « compléter » le chantier de la réconciliation ouvert depuis la loi sur la Rahma. Destinée aux éléments des différents groupes terroristes sévissant encore à l’époque, la loi en question, suivie du décret amnistiant du 10 janvier 2000, excluait « les terroristes ayant les mains tachées de sang, les auteurs de viols, massacres et d’attentats à l’explosif sur les lieux publics ».

Cette loi a été prolongée, à son tour, par la loi portant charte pour la paix et la réconciliation nationale adoptée par référendum le 29 septembre 2005. Cette dernière désigne les victimes du terrorisme sous le générique de « victimes de la tragédie nationale » et y prévoit des réparations, notamment pécuniaires. La loi portant charte pour la paix et la réconciliation nationale laisse au président de la république la latitude de prendre toutes les mesures qu’il juge nécessaire pour la concrétisation de celle-ci.

Les partis politiques étaient au courant, mais ont gardé le silence…

Le président Tebboune aurait pu se contenter de se référer à cette disposition de la loi en question dans son annonce de la nouvelle loi spéciale. Ce qu’il n’a pas fait, bien sûr, préférant s’appuyer sur un justificatif politique qu’il a sûrement estimé plus indiqué à mettre en avant : la demande des partis politiques et de représentants de la société civile reçus dans le cadre des consultations politiques en cours.  

Le communiqué de la présidence de la République a, en effet, spécifié que «  dans le cadre des mesures prises par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, à travers les consultations avec les représentants de partis politiques et de la société civile, une loi spéciale est actuellement en cours d’élaboration au profit des détenus condamnés définitivement, et ce, en prolongement des lois sur la Rahma et la Concorde civile ».

Enfin le site note qu' »aucun parmi les représentants de partis politiques et de la société civile, qui ont rendus compte de leurs entrevues avec le chef de l’État, n’a fait cas d’échanges autour des mesures envisagées au profit des personnes condamnés définitivement pour actes terroristes ou de subversion. Une occultation qui ne peut que soulever des interrogations ». Et de s’interroger : « Pourquoi ont-ils tu une question aussi importante ? »


Katia, Amel, Nabila… et toutes les autres


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