L’Algero-canadien Lazhar Zouaimia a été placé sous mandat de dépôt le 22 février au titre de l’article 87 bis, selon ce que rapporte le site L’Avant-Garde. Il était venu en Algérie dans le but d’inaugurer une fontaine dans sa région natale, à Sédrata, dans la wilaya de Guelma, en hommage à son fils décédé il y a quelques mois au Canada.
Ne sachant à qui s’en remettre, son épouse a lancé un appel au président Canadien Justin Trudeau via Radio-Canada.
Quand l’ONU pointe l’article 87 bis algérien…
Ainsi, comme beaucoup d’autres, pour avoir manifesté son soutien au mouvement populaire en Algérie, il est accusé au titre d’un article de loi portant référence 87 bis du code pénal qui depuis sa promulgation est mis à l’indexe par de nombreuses organisations des droits de l’homme, ainsi que le Haut-commissariat aux droits de l’homme auprès des Nations Unies. Ce dernier avait justement évoqué ce sujet lors d’une réunion tenue en août 2021.
Présidée par sa présidente Michelle Bachelet, le rapport final avait souligné sa crainte que « l’adoption et l’application de ces textes législatifs puissent entraîner les atteintes importantes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, notamment le droit à le liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, le droit à le sécurité de le personne et au procès équitable, tels qu’établis dans la déclaration universelle les droits de l’homme et dans le pacte international relatif aux droits civils et politiques (le « PIDCP »), ratifié par l’Algérie ».
Article 87 bis :
En lisant l’article on se rend bien compte que n’importe qui peut se retrouver poursuivi au titre ce qui y est énoncé tant le champs des accusations est large et admet toute sorte de subjectivité et d’accommodements, notamment politiques et sécuritaires.
Article 87 bis de l’ordonnance n° 21-08 du 8 juin 2021:
« Est considéré comme acte terroriste ou sabotage, tout acte visant la sûreté de l’Etat, l’unité nationale et la stabilité et le fonctionnement normal des institutions par toute action ayant pour objet de : (…) œuvrer ou inciter, par quelque moyen que ce soit, à accéder au pouvoir ou à changer le système de gouvernance par des moyens non constitutionnels ; porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou d’inciter à le faire, par quelque moyen que ce soit ».