“Une première en Algérie”, L’affaire Djabelkhir transférée vers le CC : Vers l’abrogation de l’article 144 Bis 2 ? (Communiqué)

« Cette décision est une première dans l’histoire de l’Algérie et j’estime qu’elle constitue un grand pas en avant dans cette affaire. J’espère que le conseil constitutionnel donnera une suite favorable à notre requête. »

Said Djabelkhir, Le 20 Octobre 2021

Vers l’abrogation de l’article 144 Bis 2 ?

Un grand pas en avant vient d’être franchi dans l’affaire de l’islamologue Said Djabelkhir. La Cour d’Alger a, en effet, décidé de transférer le dossier vers le Conseil Constitutionnel.

De l’avis de nombreux juristes, « Il est fort possible que le conseil constitutionnel décide d’abroger l’article 144 bis 2 du code pénal ».

Sur sa page facebook, l’islamologue poste ce mercredi 20 octobre, un communiqué :

Communiqué sur l’évolution de l’affaire Said Djabelkhir

« La cour d’Alger a décidé, ce mercredi 20 octobre 2021, de transférer le dossier de l’affaire Said Djabelkhir accompagné d’une requête de non constitutionnalité de l’article 144 bis 2 vers le conseil constitutionnel. Ce dernier doit se prononcer sur la constitutionnalité de cet article ou non.

La cour d’Alger a décidé de suspendre les plaidoyers dans le fond jusqu’à ce que le conseil constitutionnel émette ses conclusions.

Il faut dire qu’il s’agit là d’une première dans l’historie de l’Algérie où la justice algérienne accepte une requête de non constitutionnalité de l’article 144 bis 2 du code pénal. C’est également la première fois dans l’historie de l’Algérie que cet article fait l’objet d’une introduction auprès du conseil constitutionnel. »

Première déclaration de Said Djabelkhir

Dans une première déclaration, l’islamologue déclare : « Cette décision est une première dans l’histoire de l’Algérie et j’estime qu’elle constitue un grand pas en avant dans cette affaire. J’espère que le conseil constitutionnel donnera une suite favorable à notre requête. »


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