“Preuves insuffisantes contre Hamel”: La Cour Suprême ordonne un nouveau procès !

Rebondissement dans l’affaire de l’ancien DGSN Abdelghani Hamel et les membres de sa famille. Le mis en cause, condamnés en première instance et en appel a vu son pourvoir en cassation accepté. Ainsi, la chambre d’accusation près le cour suprême a transféré le dossier de l’ex-DGSN pour sa programmation dans les jours à venir, selon ce que rapporte le quotidien Echorouk.

Une décision qui intervient après la cour suprême ait considéré que « le verdict prononcé contre le principal mis en cause et les membres de sa famille n’est pas fondé et est construit sur des suppositions sans preuves », précise la même source. Et d’ajouter : « les juges n’on pas mis en relief les preuves et les motifs sur lesquels ils se sont basés en prononçant leurs jugements ». D’autant que les éléments sur lesquelles ils se sont basés n’étaient pas suffisantes pour justifier les jugements prononcés ».

La cour avance ses arguments…

Concernant les accusations pour lesquelles est condamné Abdelghani Hamel, à savoir « enrichissement illicite, trafic d’influence, obtention d’indus avantages, blanchiment d’argent », la cour suprême reproche aux juges le fait de s’être uniquement basé sur les documents présentés lors de l’audience. Or, suite à leur consultation, la cour indique que le mis en cause détient d’autres rentes outre que son salaire de fonctionnaire. Notamment des biens immobiliers. Par conséquent, la chambre d’accusation estime que les preuves sur lesquelles est basé le jugement sont insuffisantes.

De fait, l’accusation d’enrichissement illicite n’est pas étayée du fait que les autres ressources financières de l’ancien DGSN n’ont pas été prises en considération lors de l’instruction.

Condamnations en Appel :

Rappelons que Abdelghani Hamel ainsi que les membres de sa famille avaient bénéficié de réduction de peine lors de procès en appel de 12 août.

Verdict de la cour d’appel :

  • Abdelghani Hamel : 12 ans ferme et une amende de 8 millions da.
  • Mme Hamel (épouse) : une année de prison avec sursis
  • Amiar Hamel (fils) : 8 ans ferme.
  • Mourad Hamel (fils) : 7 ans ferme.
  • Chafik Hamel (fils) : 5 ans de prison ferme.
  • Chahinez Hamel (fille) : 2 ans de prison dont une année avec sursis.

La rédaction vous conseille :

60 villas, des appartements, 135 comptes… Liste de ce que l’huissier du TP va saisir aux Hamel…


Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Create a website or blog at WordPress.com Thème : Baskerville 2 par Anders Noren.

Retour en haut ↑

%d blogueurs aiment cette page :