Annulation du mandat d’arrêt contre Chakib Khalil : Tayeb Louh révèle l’astuce juridique utilisée…

L’ex- ministre de la Justice, Tayeb Louh doit comparaitre prochainement devant la tribunal criminel, suite au rejet de tous les pourvois en cassation instruits au niveau de La Cour suprême.

C’est ce que rapporte El Watan dans son édition de ce mardi 1er juin. Dans son article, le quotidien fait état d’une révélation de Tayeb Louh portant sur « l’annulation du mandat d’arrêt international contre l’ex-ministre de l’Énergie, Chakib Khalil, son épouse Arafat et ses deux fils, Khaldoun et Sana, mais aussi la «mise en veille de l’action publique».

Le vice de forme qui sauve Khalil…

En préambule, il dira que Saïd Bouteflika lui a demandé, à travers un texto, de «voir ce qu’on peut faire» pour «régler l’affaire». L’ex ministre a ainsi laissé entendre que c’est sur «demande», pour ne pas dire instruction, de Saïd Bouteflika, à travers bien sûr les SMS, qu’il a trouvé un moyen juridique pour annuler les mandats d’arrêt internationaux. Et de déclaré que l’astuce juridique trouvée était que les mandats d’arrêt  étaient « illégaux du fait que le juge n’a pas convoqué les concernés avant de les lancer ».

15 mis en cause…

Rappelons que dans cette affaire, outre Tayeb Louh, on compte pas moins de 15 mis en cause qui devront comparaitre devant le tribunal criminel. Parmi les noms évoqués : Saïd Bouteflika, mais aussi :

  • Tayeb Benhachem : inspecteur général du ministère de la Justice,
  • Laadjine Zouaoui : cadre au ministère de la Justice,
  • Mokhtar Benharradj : magistrat,
  • Meriem Benkhelifa : magistrates,
  • Mustapha Derfouf : magistrates,  
  • Djamila Zigha : ex-présidente de la chambre d’accusation près la cour d’Alger, promue présidente de la cour de Boumerdès,
  • Sid-Ahmed Semaoun : juge d’instruction, près le tribunal de Sidi M’hamed,
  • Khaled Bey : procureur près le tribunal de Sidi M’hamed.

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