“La grosse blague !” : Amir DZ, Zitout, Aboud : Mandats d’arrêts de Bir Mourad Rais contre Note EC/SCP/14 de l’ONU…

« La grosse blague ! ». C’est ainsi qu’est commentée sur les réseaux sociaux la démarche de la justice algérienne qui vient d’annoncer l’émission de mandats d’arrêts contre trois activistes politiques résidents en occident sous statuts de « réfugiés politique ».

En effet, le procureur de la République près le tribunal de Bir Mourad Rais a émis hier dimanche un mandat d’arrêt international contre les accusés Zitout Mohamed Larbi, Aboud Hichem, Boukhors Amir, poursuivis dans « une grave affaire pénale d’atteinte à l’ordre public et la sécurité et la stabilité de l’Etat ».

À la lecture des griefs mentionnés dans le long communiqué publié par l’agence officiel APS, ce lundi 22 mars, plusieurs observateurs n’ont pas manqué de relever qu’ »il n’existe aucune base juridique qui définit : « atteinte à la sécurité et la stabilité de l’Etat ». De fait pour ces deniers, « il est très probable que la procédure d’extradition soit tout simplement rejetée par la justice du Royaume-Unis où réside Zitout Mohamed Larbi, ou encore par la Justice Française où résident Boukhors Amir et Hichem Aboud ».

HCDH : Note EC/SCP/14 du 27 août 1980   

Ces mêmes observateurs n’ont pas manqué de ressortir, la  Note EC/SCP/14 du 27 aout 1980   émanent du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH), portant sur « les problèmes d’extradition affectant les réfugiés ».

On peut, entre autres, y lire  que : 

🔴 – « Le rapport étroit qui existe entre la non-extradition et l’asile est traditionnel. C’est dans le contexte général de l’asile que la non-extradition pour des délits politiques est devenue un des principes fondamentaux de la législation relative à l’extradition. »

🔴 – « En vertu du principe du non-refoulement, sur lequel est fondé le droit d’asile, il est interdit de refouler une personne vers un territoire où elle a des raisons de craindre d’être persécutée. »


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