Responsables et lingots d’or : Le parquet d’Alger va-t-il poursuivre le Prince Ben Salmane ?

Dans son édition de ce mercredi 13 janvier, Le Soir d’Algérie revient sur « les révélations fracassantes et scandaleuses » de l’ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia, à la cour d’Alger, à propos des lingots d’or qu’il recevait, comme d’autres responsables, en cadeau de la part des émirs des pays du Golfe en visite en Algérie.

Pour les avocats, le parquet général d’Alger a l’obligation de se saisir de cette affaire.

Joint par Le Soir d’Algérie, Me Ghechir explique que la loi sur la corruption exige d’ouvrir une enquête dans ce genre de situation. « Le parquet devrait ordonner l’ouverture d’une enquête aux services de sécurité de son choix, surtout qu’Ouyahia a dit qu’il n’était pas le seul à recevoir ces lingots d’or. Le parquet doit ouvrir une enquête rapidement », soutient-il en rappelant que le juge qui est au courant de l’existence d’une affaire de corruption et n’ouvre pas une enquête tombe sous le coup de la loi.

Ce même interlocuteur qui s’interroge comment ces émirs chassaient dans le désert algérien sous la protection des services de sécurité, ajoute qu’il est possible de dépêcher des commissions rogatoires aux pays du Golfe, « même si cette pratique est courante et normale chez eux ».

« La réglementation est claire. C’est le parquet général d’Alger qui a la compétence dans cette affaire, et non pas le parquet général de la Cour suprême. La loi sur la corruption l’oblige à le faire. Il est obligé de le faire, mais quand on ouvre une enquête, il n’est pas forcément certain qu’on trouve quelque chose », affirme Me Smaïn Chamma.

Contacté par le quotidien, Me Chamma explique qu’une enquête doit être ouverte, « sur le principe et par principe, pour aller un peu plus loin », surtout que la quantité de lingots d’or (60) offerte est très importante. Le parquet doit réagir rapidement », explique Me Chamma.

Il rappelle que les cadeaux font l’objet d’une réglementation. « D’ailleurs, parmi les premiers décrets présidentiels signés par le Président actuel, et ce n’est pas anodin, c’est le décret sur les cadeaux protocolaires », a-t-il dit.

Que dit la loi ?

En effet, la loi sur la lutte et la prévention contre la corruption est claire en la matière. Elle punie tout responsable de l’État qui « accepte directement ou indirectement d’une personne un cadeau ou tout avantage indu susceptible de pouvoir influencer le traitement d’une procédure ou d’une transaction liée à ses fonctions ».

Elle punit, également, « les magistrats ou fonctionnaires exerçant une fonction supérieure de l’État, officier public, membre de l’organe, officier, agent de la police judiciaire ou ayant des prérogatives de police judiciaire ou greffier » d’une peine de 10 à 20 ans de prison dans le cas où ils «prennent connaissance des faits» en question et « n’informent pas à temps les autorités publiques compétentes ».

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