“Il veut enfoncer son frère !” : Me Brahimi décrypte la déclaration de Said Bouteflia

Dans son édition de jeudi 7 janvier, Le quotidien Liberté rapportait le commentaire de Me Ali Brahimi sur l’affirmation de Said Bouteflika qui avait indiqué, lors de son procès, que son frère, l’ex-président déchu, Abdelaziz Bouteflika était « assigné à une résidence surveillée« .

Les deux question…

Liberté : Lors de son procès en appel devant le tribunal militaire de Blida, Saïd Bouteflika a soutenu que son frère est assigné à une résidence surveillée. Comment peut-on interpréter cette déclaration, puisque, officiellement, l’ancien président n’a pas fait l’objet de poursuites judiciaires ?

Me Brahimi : Effectivement, la situation que paraît vouloir dénoncer Saïd Bouteflika est impossible au plan du droit algérien actuellement en vigueur. La peine d’assignation à résidence est toujours prononcée en appoint dans le verdict d’un procès judiciaire. Sur ce point et à notre connaissance, son frère n’a pas fait l’objet ni de poursuites ni de condamnation judiciaire connues.

En effet, d’un point de vue strictement légal, l’autorité administrative et le pouvoir exécutif ne jouissent plus d’une telle prérogative juridique. L’état d’urgence proclamé le 9 février 1992 (décret présidentiel 92-44) et dont l’article 6 donnait au ministre de l’Intérieur et au wali le droit d’assigner à résidence ou d’interdire de séjour  a été légalement levé depuis 2011.

Si cette allégation de Saïd Bouteflika venait à se vérifier, ce serait, au plan du strict droit, une violation des dispositions de la loi.

Sauf violation de la loi en vigueur et Saïd Bouteflika n’étant pas un juriste, c’est sur un autre terrain que le droit qu’il faut chercher le sens et les visées de ses dires. Se peut-il que Saïd Bouteflika confonde, par ignorance ou sciemment, l’assignation à résidence avec la procédure de l’interdiction de sortie du territoire (ISTN) ? (…)

Alors et dans ce cas, Saïd Bouteflika n’est-il pas en train de dénoncer une ISTN qui frapperait Abdelaziz Bouteflika ? Confusion difficile à croire dans la tête d’un dirigeant de premier plan comme Saïd. 

Lire aussi : Saïd Bouteflika à El Harrach : En photo, la résidence, la cuisine, la chambre du “Maalem” !

Liberté : Pourquoi alors une telle affirmation ?

Me Brahimi : Cela étant et de manière générale, la déclaration intégrale de Saïd Bouteflika semble viser d’abord à se disculper lui-même en chargeant son frère (il le dit expressément) de toutes les responsabilités comme l’ont fait d’anciens ministres inculpés et/ou condamnés.


Lire aussi :


Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Create a website or blog at WordPress.com par Anders Noren.

Retour en haut ↑

%d blogueurs aiment cette page :