Annulation des peines de Sellal et Ouyahia : Les 3 motivations de la CS… “Vices de forme”, à 24h de la relaxe ?

Ahmed Ouyahia, Abdelmalek Sellal et trois autres anciens ministres comparaîtront demain samedi 26 décembre, devant la Cour d’Alger pour être rejugés dans l’affaire du montage automobile. Ce procès se déroulera à la lumière des nouveaux points soulevés et notifiés dans l’ordonnance de renvoi établie par la cour suprême.

Selon Le Soir d’Algérie, les chefs d’inculpation pour lesquels sont poursuivis les mis en cause demeurent les mêmes, mais la perception fondamentale des actes pour lesquels ils ont été condamnés devra être étudiée sous de nouveaux angles.

Ils sont résumés dans les motivations émises par la Cour suprême et se caractérisent par trois points essentiels.

1er point :

Dans le premier point, le magistrat qui a procédé à la cassation estime que le juge qui a prononcé les sentences n’a pas suffisamment justifié sa décision. .

2e point :

Le second point qui fait que ce procès pourrait se dérouler dans une optique différente que les précédents est lié à l’acceptation des réserves présentées par les avocats. La défense estime que les anciens ministres ont été inculpés principalement sur la base de signatures d’autorisations dans le cadre des projets octroyés aux hommes d’affaires. Or, « des actes administratifs » ne peuvent en aucun cas être assimilés à «l’octroi d’un avantages injustifiés ».

3e point :

Le troisième point et le plus indicatif des possibles changements pouvant intervenir dans cette affaire est lié au fait que la Cour suprême ait décidé de débouter l’AJT, l’Agence judiciaire du Trésor public, qui est une partie très importante dans ce dossier.

Durant tous les procès liés à la corruption qui se sont déroulés, l’intervention du représentant du Trésor public était d’ailleurs très attendue, car c’est à travers sa plaidoirie qu’étaient révélées les pertes occasionnées par les avantages octroyés aux hommes d’affaires mis en cause.

Dans le dossier du montage automobile, les pertes ont été estimées à plus de 128 milliards de DA. Les deux anciens chefs de gouvernement ont été condamnés chacun à une amende s’élevant à 1 Millions de DA. Et l’amende globale à laquelle ont été condamnés à verser l’ensemble des prévenus s’élève, quant à elle, à vingt milliards de DA.

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Ces vices-de forme qui pourraient mener à la relaxe d’Ouyahia et Sellal…

Tous les avocats concernés par ce dossier estiment, selon ce que rapporte le quotidien, « qu’il faut s’attendre à de nombreuses interventions sur beaucoup de vices de forme et à tous les paliers durant le procès ».

Des vices de formes qui pourraient parfaitement, selon les observateurs, enterrer le procès et mener à la relaxe des deux chefs du gouvernement. « Au final ce qui fera réellement la différence, ce sera els enjeux politiques », estime un juriste.


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