Cassation acceptée ! La Cour Suprême donne raison aux ministres de Bouteflika… Le Procès Automobile à refaire

Alors qu’El Watan, révèle qu’aucune procédure ou négociation n’ont été engagées pour recouvrir les dizaines de milliards de d’Euros transférés à l’étranger, Le Soir d’Algérie nous apprenait hier mercredi 17 décembre, que les peines auxquelles ont été condamnés les anciens ministres, dans le procès automobile, ont été considérées non justifiées par les magistrats de la Cour suprême.

Expliquant cette décision, le quotidien indique que le juge de la Cour suprême estime que le tribunal qui a jugé les deux anciens Premiers ministres et trois anciens ministres n’a pas assez expliqué les raisons pour lesquelles ces derniers ont été condamnés. Il a, ainsi, tout bonnement annulé les verdicts en demandant la tenue d’un nouveau procès qui se tiendra le 26 décembre, toujours à la cour d’Alger, mais devant une composante modifiée.

Pour le quotidien, ceci veut dire, que les arguments présentés par la défense des accusés ont été jugés recevables pour ce qui est de tous les concernés : Ahmed Ouyahia, Abdelmalek Sellal, les deux anciens ministres de l’Industrie Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda ainsi que l’ex-ministre des Travaux publics Abdelghani Zaâlane.

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Rappelons que le 24 mars dernier, la cour d’Alger avait confirmé les peines prononcées en première instance à l’encontre de Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, respectivement 15 ans et 12 ans de prison. Les deux anciens ministres de l’Industrie, condamnés à dix ans de prison par le tribunal de Sidi-M’hamed, ont vu leur peine réduite de moitié.


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