“Déchéance de la nationalité française” : Darmanin à Alger pour l’accord du transfert d’islamistes franco-algériens…

Le ministre de l’Intérieur français, Gérald Darmanin, est à Alger pour deux jours à partir de samedi 7 novembre. Selon  le quotidien El Watan : « Immigration irrégulière, lutte antiterroriste, «fichés S» », sont les principaux dossiers portés par le ministre français à Alger et précédemment à Tunis, où il était vendredi.

A lire le communiqué du ministère de l’Intérieur Algérien : »Cette visite sera l’occasion d’échanger les points de vue concernant la coopération entre les secteurs de l’Intérieur des deux pays, et discuter du renforcement de la coordination dans plusieurs domaines d’intérêt mutuel».

L’ombre du projet de loi 2946  

Pour autant, de nombreux observateurs n’ont pas manqué de faire le lien entre cette visite du ministre français en Algérie et un projet de Loi devant être examiné prochainement par le parlement français. Il s’agit du texte portant numéro 2946 proposé par le député Jean‑Christophe LAGARDE visant à « étendre la déchéance de la nationalité française à tout individu portant les armes ou assistance aux côtés de terroristes ».

Proposition de loi nº 2946 du député Jean‑Christophe LAGARDE.

Ainsi, on peut entre autres lire : « Art. 25‑2. – I. – Tout Français qui a été arrêté, surpris ou identifié, portant les armes ou se rendant complice par fourniture de moyens, au profit de groupes terroristes, est déchu de la nationalité française par décret pris après avis simple du Conseil d’État, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride ».

Un texte qui semble bien parti pour être adopté par le parlement français, mais qui doit donner des garanties concernant la condition de ne pas rendre « apatride » le déchus de la nationalité française, devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

Et c’est justement « ces garanties » que serait venu acter Gérald Darmanin en Algérie, selon ces mêmes observateurs.


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