«Nous ne sommes pas dans un tribunal de conviction, mais devant une juridiction de droit et de preuves, qui malheureusement sont les grandes absentes de ce dossier»
C’est ce qu’a lancé à l’attention du juge du tribunal de Sidi Mhamed la défense de Mohamed Bourkiza, ex-directeur des Domaines pour la wilaya de Sétif, s’insurgeant contre «la légèreté» avec laquelle l’acte d’inculpation contre son mandant a été confectionné.
Il a expliqué que son client «n’a aucune responsabilité» dans la délivrance des concessions accordées «à Tahkout ou à tout autre opérateur», rapporte le quotidien El Watan dans son édition de ce samedi 11 juillet. Son rôle, dit-il, «se limite à la rédaction des actes, lesquels ne constituent pas des actes de propriété mais de jouissance, en contrepartie de redevances et dont l’annulation relève des prérogatives du wali».
La légèreté avec laquelle sont instruits les dossiers d’inculpations aura été un thème récurent lors de ces procès pour corruption dans lesquels sont inculpés plusieurs oligarques et fonctionnaires de l’Etat.
Quand Haddad défiait la Justice…
Le 3 mars 2020, le patron de l’ETRHB, Ali Haddad était interrogé dans le cadre du procès en appel de l’affaire des privilèges illicites accordés aux projets du montage des véhicules neufs et les financements occultes de la campagne électorale du Président Bouteflika.
« Si vous avez vraiment des preuves contre moi pour blanchiment d’argent, décapitez-moi ! », avait-t-il lancé aux juges de la Cour d’Alger ayant définitivement pris conscience qu’aucune preuve tangible contre lui n’a pu être attestée par les enquêteurs et que le dossier est totalement vide et ne repose que sur des certitudes.
Lire l’article : “Apportez vos preuves et décapitez moi !” : Haddad nargue les juges et leur dossier vide !
Affaire Oulmi : L’expertise copier-coller…
Un autre scandale était dénoncé par les employés de SOVAC après que le procureur de la république près du tribunal de Sidi M’hamed eut requis une peine d’emprisonnement de 12 ans à l’encontre des propriétaires de la société Sovac. Ainsi, la presse rapportait le 20 juin, que les employés de Sovac ont adressé une déclaration dans laquelle ils mettent en avant l’ensemble des preuves présentées par la défense de Mourad Oulmi.
Un point pour le moins scandaleux attire l’attention. On peut lire sur la déclaration que l’accusation a pris en compte les résultats de l’expertise effectuée par le Ministère des Finances qui fait état de milliards de centimes de pertes pour l’État. Or, des contre‐expertises indépendantes semblent avoir en effet démontré qu’elles étaient pleines d’erreurs, causées par ce qui semble être des copier‐coller des dossiers Larbaoui et Tahkout…
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