18 mois de prison dont 6 mois ferme. C’est le verdict du tribunal de Sidi Mhamed tombé dans la nuit de mardi à mercredi 1 janvier 2020 contre le président et fondateur de Cevital, Issad Rebrab.
Emprisonné depuis le 22 avril dernier, il est ressorti libre de la prison d’El Harrach vers 3h du matin.
« Faux et usage de faux. Fausse déclaration douanière. Infraction à la législation sur les mouvements de capitaux. Surfacturation ».
C’est pour répondre à ces accusations « présumées » qui concerne un équipement industriel importé par la société EvCon (filiale de Cevital) destiné à son usine de fabrication de membranes de production d’eau ultra-pure, qu’Issad Rebrab s’expliquait hier mardi 31 décembre durant toute la journée et une partie de la nuit devant la Juge.
Le site TSA qui a couvert le procès rapporte que l’audience commence donc par l’audition d’Issad Rebrab, invité à s’expliquer sur chacune des accusations.
Question/Réponse – Juge/Rebrab
La Juge : « Vous êtes le président du conseil d’administration d’EvCon ».
Issad Rebrab : « Je suis le président du conseil d’administration du groupe Cevital qui compte 27 sociétés, dont EvCon . Cevital est le premier groupe privé algérien et nous gagnons légalement des dizaines de millions d’euros chaque année, nous n’avons pas besoin de recourir à des moyens détournés pour gagner des devises ».
La Juge : « Le montant déclaré auprès de la Douane est de 5 750 000 euros, alors que, selon l’expertise, le prix réel des machines importées est de 98 millions de dinars (à peine 800 000 euros) ».
Issad Rebrab : « L’expert a calculé le coût de la fabrication de la machine, mais n’a pas pris en compte les coûts de sa conception. C’est un prototype qui n’existe nulle part au monde, sa conception représente 80% de son coût ».
La Juge : « L’expertise a aussi relevé que les équipements ont été fabriqués en 2015 et ils ont déjà servi ».
Issad Rebrab : « Les machines sont restées bloquées et ont été longtemps exposées aux intempéries et autres aléas, ce qui a pu donner l’illusion qu’elles ne sont pas neuves ».
La Juge : « Les équipements ont été fabriqués et embarqués en Corée du Sud alors qu’EvCon a traité avec la société autrichienne Woojin ».
Issad Rebrab : « Woojin a fait monter la machine par sa société-mère en Corée du Sud. C’est un procédé tout à fait courant dans la pratique industrielle internationale ».
La juge : « Le bon de livraison de la marchandise, au nom d’EvCon, est daté du 10 mai 2018, alors que la société n’existait pas encore, étant créée le 21 du même mois ».
Issad Rebrab (explique dans un premier temps) : « Le projet a été présenté à l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI), au nom de Cevital, afin de bénéficier des avantages de ce dispositif. Mais pour cela, il fallait que le montant de l’investissement soit au moins égal à 10% du capital de l’entreprise. D’où l’idée de créer une nouvelle société. Toute la procédure a été donc poursuivie au nom d’EvCon ».
Issad Rebrab (ajoute en s’interrogeant) : « Pourquoi a-t-on refusé une contre-expertise ? ».
Issad Rebrab conclut : « Cette affaire est une machination contre ma personne ».
Déroulement du procès :
Reporté une première fois mercredi dernier (25 décembre), le procès d’Issad Rebrab s’est finalement ouvert mardi 31 décembre devant le tribunal de Sidi M’hamed (Alger).
EvCon Industrie, filiale de Cevital, et Housing Bank Algérie sont également poursuivies en tant que personnes morales, tandis que les Douanes et le Trésor public se sont constitués parties civiles.
Contrairement à mercredi passé , le représentant d’EvCon est cette fois présent, de même qu’un témoin clé à décharge, l’ingénieur autrichien qui a conçu la machine objet du litige. Les parties civiles sont représentées par leurs avocats respectifs.
Appelé à la barre, le gérant d’EvCon, M. Medjahed, apporte les mêmes réponses que le président du Groupe, Issad Rebrab. Pour lui, il n’y a aucune anomalie.
Le tribunal a par la suite entendu Hocine Hannachi, PDG de Haousing Bank Algérie, banque domiciliataire de l’opération, et poursuivie en tant que personne morale. Il assure lui aussi que la procédure a été respectée et qu’il n’y avait pas lieu de faire une déclaration de soupçon. Mais sa version sera mise à mal par un témoin à charge, M. Si Fodil, expert bancaire. Pour celui-ci, il y avait bien une anomalie dans l’opération puisque dans le dossier fourni, il y avait un document, le bon de livraison au nom d’Ev Con, établi dix jours avant la création de la société.
La séance a été levée vers 16h et a repris en fin d’après-midi. Elle reprend avec l’audition d’un témoin-clé du procès, l’ingénieur autrichien Serdar Kaliskan.
L’ingénieur autrichien confirme que ce sont des machines neuves. Pour le prix, « nous les concepteurs n’accordons pas d’importance au prix », a-t-il dit.
Le procureur : « Je n’ai pas de questions ».
Verdict final :
- 18 mois de prison dont un an avec sursis ont été prononcés contre le patron de Cevital, Issad Rebrab.
- EvCon Industry a été condamnée à 2,76 milliards de dinars d’amende et 671 millions de dinars, au lieu de la saisie des machines.
- La banque Housing a été condamnée à une amende de plus de 3 milliards de dinars.
Mercredi 1 Janvier 2020 – 4h30 : Issad Rebrab sort de la prison d’El-Harrach
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