Véhicules de moins de 3 ans / Seules les voitures à essence concernées : Une Loi algérienne au secours de la loi « Rétrofit » en… France !

La Presse française rapporte qu’Élisabeth Borne, ministre française de la Transition écologique et solidaire, est en phase de faire voter le décret d’application du rétrofit électrique. Une publication au Journal Officiel en janvier 2020 est plus que probable.

Il s’agit d’une loi qui va permettre (voire obliger) de convertir une voiture particulière essence ou diesel en électrique. Tous les aspects semblent réglés, reste un problème pour la France : Que faire des dizaines de milliers de voitures (majoritairement essence) dont les propriétaires voudront se débarrasser pour éviter les surcouts générés par cette reconversion ? Un casse-tête de centaines de millions d’Euros…

La solution : la sous position tarifaire douanière Algérienne 8703 !

La solution à ce casse-tête pour la France vient d’être réglée par une toute nouvelle loi qui doit paraitre prochainement en Algérie. En effet, les autorités algériennes viennent d’autoriser, au titre de la loi de finances pour 2020, l’importation de véhicules de moins de 3 ans. Dans son édition de dimanche 16 septembre, le site ALG24 rapporte, toutefois une précision de taille.

Selon le site : « Seuls les véhicules à motorisations essence sont concernés par la disposition ».

Et pour mieux centrer le tire vers les véhicules de l’Hexagone, le texte de loi précise que l’importation des véhicules de moins de trois ans est limitée à ceux figurant dans la sous-position tarifaire 8703. A savoir les voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de moins de 10 personnes, y compris les voitures de type « break » et les voitures de course.

De plus, les véhicules usagers à importer doivent obligatoirement être équipés au GPL/GNC ou en être prédisposés.


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