L’incroyable révélation de l’avocat de Rebrab : La Justice Algérienne s’est trompée d’accusé !

C’est une véritable bombe que vient de lâcher l’avocat de Issad Rebrab, Maître Khaled Bergheul.

Une révélation qu’il a faite à l’issu d’un entretien qu’il a accordé au site TSA, jeudi 9 Mai et dont les répliques ne manqueront pas de se faire ressentir dans les prochains jours au niveau international, notamment les instances qui s’occupent d’investissement et de commerce dans lesquels l’Algérie a signé des accords.

En résumé, Me Khaled Bergheul explique simplement que la Justice Algérienne a commis une erreur dans la rédaction de l’acte d’accusation contre le patron de Cevital, accusé de s’être livré à de la «surfacturation » !

L’argument de l’avocat …

Selon l’avocat, s’il y a une prétendue « surfacturation » ou « le faux en écriture de commerce » comme le stipule le procès-verbal de constat établi par les services de Douanes : « c’est la personne morale, en l’occurrence EVCON qui fait partie du groupe Cevital qui doit être éventuellement poursuivie en justice, et non pas la personne physique ».

D’ailleurs, poursuit-il, « la douane elle-même a poursuivi en justice la société Evcon et non pas Issad Rebrab ».

Ainsi, même s’il y a réellement « surfacturation », les dispositions du code des Douanes prévoient, des règlements transactionnels où il est question d’amendes qui peuvent même aller jusqu’à la saisie de la marchandise, si réellement l’infraction est établie».

« Mais aller jusqu’à incarcérer le premier responsable de Cevital pour une simple affaire commerciale, nous estimons que nous ne sommes plus dans un État de droit qui encourage le droit de la libre entreprise», conclut-il. Un droit que l’Algérie est sensé protéger.

Mais quand on sait que Said Bouteflika est poursuivi pour avoir tenté de limoger le chef d’état Major le Général Gaid Salah, et non pour avoir usurpé le nom du président de la république, ni pour la mise sous tutelle d’une mafia de tout le pays et sa mise à sac. Quand on sait que la SG du PT, Louisa Hanoune a été mis en mandat dépôt par un tribunal militaire… Le droit ne semble pas être le premier souci des tenants du Pouvoir en Algérie ces derniers temps…

Où en est l’affaire ?

Me Khaled Bergheul : « actuellement, monsieur Rebrab est incarcéré à la prison d’El Harrach. Le collectif d’avocats a fait appel devant la chambre d’accusation de la cours d’Alger qui a rendu sa décision le 5 mai.

À cette occasion, le collectif avait demandé purement et simplement sa remise en liberté et subsidiairement de le mettre sous contrôle judiciaire en attendant que l’instruction se termine, dès lors que monsieur Rebrab, à notre avis est la seule personne, peut-être en Afrique, qui présente les garanties légales de se présenter à la justice régulièrement.

Par conséquent, il doit recouvrer sa liberté pour au moins honorer ses engagements avec ses partenaires nationaux et étrangers. Étant entendu que la détention provisoire doit être l’exception et non la règle. Je persiste et je signe qu’il s’agit d’une simple contravention douanière à laquelle tout opérateur économique ne peut y échapper ».


Lire la suite : « La continuité dans le sabotage ? », Rebrab prend position, Il écrit au Pouvoir !

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